Les fiches suivantes permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance : Quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des apprentis à distance ? Quelles sont les règles d'imputation de l'achat de matériel multimédia ? Quelles sont les règles de propriété intellectuelle applicables ? etc.
Cinq thèmes organisent les fiches : généralités, droit d'auteur, imputabilité, financement de la formation ouverte et à distance, statuts de l'apprenant.
